Dernière mise à jour : mars 2019

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & GESTION DES COOKIES

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MS utilise et protège les informations personnelles que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.m-s.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur du Site consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à MS. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, MS vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société MS SAS, dont le siège social est situé 2 rue Pierre-Gilles de Gennes, Pra de Serre, 63960 VEYRE-MONTON – France.

Tél. : 04.73.28.52.70 – Mél : info@m-s.fr

  1. Nature des données collectées

MS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par MS, aux fins indiquées à l’article 3 ci-après.

  1. Finalités du traitement

MS est susceptible de traiter vos Informations personnelles aux fins :

  1. de vous fournir les informations ou les services demandés (notamment : envoi de devis, d’offres commerciales); et/ou
  2. de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  3. de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à MS, incluant le support client ; et/ou
  4. de satisfaire aux obligations légales ;

 

  1. Destinataires

Seul MS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels MS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 8 ci-dessous). Ni MS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

  1. Durée de conservation

Les Informations personnelles sont conservées par MS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué à l’article 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois.

  1. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ou à l’adresse mél mentionnées à l’article 1.

Droit d’accès et de communication des données. Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

MS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données.

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition.

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée à l’article 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-interne

  1. Délai de réponse

MS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Prestataires habilites et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

MS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqués. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site. MS s’assure de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers, hors Union Européenne.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que MS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de MS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe sur les cookies présents sur le Site et leur finalité (partie 1.) ainsi que sur la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2.).

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de MS

MS, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies », ou témoins de connexion, sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque MS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

  1. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le Site de MS, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de MS. (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement.

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (ex : cookies d’identifiant de session, d’authentification, de personnalisation de l’interface, etc.). Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par MS.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement.

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels MS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de MS. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Vous pouvez définir de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de MS, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de MS :

  • Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/pg/MSVeyreMonton/about/
  • YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/channel/UCdpYz8XozUi0NUOtadTg0CQ?view_as=subscriber mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
  • LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/company/m-s-valorsier-&-pr-server/?viewAsMember=true

 Les outils de paramétrage des cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. En conséquence, MS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation suite à votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne constitueront en aucun cas un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Vous trouverez ci-après les outils vous permettant de paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/